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Municipalité

Parce que les municipalités sont les premières répondantes en cas de déversements dus à un bris d’oléoduc ou à un train de pétrole qui explose, elles ont leur mot à dire. Nombreuses sont celles qui se sont déjà prononcées sur le projet d’oléoduc Énergie-Est ou encore sur celui de transport par rail de la compagnie Chaleur Terminals, préférant prévenir que guérir.

Des exemples de résolutions d’opposition ou encore demandant un BAPE vous sont proposés. Des mémoires de municipalités déposés lors de différentes consultations publiques se retrouvent également sur cette page.

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Opposition municipale

À venir

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Documentation

Doc du CQDE sur ONÉ
Doc du RNCREQ sur comment participer aux audiences publiques[/ultimate_modal]

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Outils

Renseignements à l’intention des municipalités
Lanoraie – Résolution d’opposition au projet Énergie Est
Proposition de règlement municipal concernant l’installation et l’exploitation d’un pipeline terrestredans le territoire d’une municipalité
Chaleur Terminals – Proposition de résolution[/ultimate_modal]

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